Résumé
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du service.
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Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées. Ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions géographiques ou pays. Toutes les descriptions de produits ou prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou téléphone.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes. Pour plus de détails, consultez notre page Garantie & Retour.
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Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils optionnels.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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Si vous soumettez des idées, suggestions ou autres contributions, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni rémunération. Nous ne sommes pas tenus de traiter les commentaires de manière confidentielle ni de répondre aux commentaires.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent pas de matériel illégal, injurieux ou obscène. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites.
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La transmission de données personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
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SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie expresse ou implicite.
Réserve légale (droit français) : Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable. Elles ne sauraient en aucun cas exclure ou limiter la responsabilité de Power Queen® FR en cas de dommages corporels, de faute lourde ou dolosive, ni les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et européen, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Power Queen® FR et ses partenaires, dirigeants, agents, contractants, fournisseurs et employés contre toute réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou d'une loi applicable.
SECTION 15 – SÉPARABILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes conditions serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et engagements des parties nés avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Ces conditions s'appliquent jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en cessant d'utiliser notre site et nos services. Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment si vous enfreignez les présentes conditions, sans préavis ni responsabilité de notre part.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions et toutes les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.
SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Si vous continuez à utiliser notre site après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
SECTION 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et le droit de l'Union européenne applicable. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation de leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Vous pouvez contacter le médiateur compétent ou accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
SECTION 20 – COORDONNÉES
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SECTION 21 – MENTIONS LÉGALES (obligatoires – droit français, LCEN art. 6)
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